Contre-objections à la double constitution : réflexion sur le sens du processus constituant

La proposition de donner à l’assemblée constituante le mandat de rédiger une constitution indépendantiste et une constitution provinciale soulève des objections pertinentes. Celles-ci doivent être absolument prises en compte pour saisir non seulement la dimension idéologique de la stratégie, mais les conséquences pratiques du processus constituant. Je remercie d’ailleurs les commentaires critiques d’Anton Walbrook qui permettent d’approfondir la réflexion collective et de dénicher les pièges potentiels d’une idée aux allures « électoralistes », d’autant plus qu’il reprend la logique de mes précédents propos sur la nécessité de sortir du discours « calinours » et de penser la révolution citoyenne à partir d’une vaste mobilisation populaire.

Première objection

« Dans de telles circonstances où la population seraient mobilisée et radicalisée (ce qui est absolument nécessaire pour la réussite d'une telle entreprise), à quoi bon proposer une sortie de crise mitoyenne ? »

Si cette hypothèse sur le contexte socio-politique sous-jacent à l’élection d’un gouvernement solidaire est bien fondée, ne rend-elle pas caduque l’idée d’offrir une alternative provincialiste à la population par référendum, la majorité étant d’emblée convaincue par la nécessité de l’indépendance ? Cette dernière prémisse est fausse, car il est tout à fait probable qu’un gouvernement de gauche soit élu avec seulement 30% ou 40% des voix, sans compter la possibilité théorique d’un gouvernement souverainiste mixte (PQ+QS) qui initierait une démarche constituante sans qu’il y ait nécessairement une majorité populaire radicalisée. Dans tous les cas, il faut envisager que si le peuple sera en partie convaincu par le projet d’indépendance et de transformation sociale avant l’élection, le processus de radicalisation se poursuivra et sera amplifié par la double rupture initiée simultanément par le gouvernement solidaire (sur le plan socio-économiques) et l’assemblée constituante (sur le plan constitutionnel). D’ailleurs, l’un des objectifs du processus constituant est justement de forger une volonté collective qui n’est pas donnée d’emblée, en accélérant le processus historique en cours par l’élaboration démocratique d’une conscience nationale et sociale.

Par ailleurs, il ne s’agit pas de proposer une sortie de crise « mitoyenne », mais de mettre en évidence l’alternative politico-constitutionnelle qui devra être tranchée par la population lors du référendum. Que le résultat ultime soit un Non (dans le cas du rejet d’une constitution indépendantiste) ou un Oui (pour une constitution provinciale), la stratégie d’accession à la souveraineté aura échoué. Dans un cas comme dans l’autre, il n’y a pas de garantie. Mais nous devons nous demander tout de même quelle est la stratégie qui permettra de réduire la probabilité d’une défaite.

Deuxième objection

 « À quoi sert donc cette seconde option de «constitution provinciale» sinon à transformer la constituante en une espèce de stratégie étapiste qui vise à rallier les fédéralistes et modérés, leur laissant un nouvel espace pour s’organiser et préparer une contre-attaque ? »

Tout d’abord, il ne s’agit pas d’une stratégie étapiste comme le préconisent certains souverainistes dans la lignée du Parti québécois, qui souhaitent d’abord rédiger une constitution provinciale adoptée par l’Assemblée nationale, faire un référendum sur l’indépendance, puis lancer une assemblée constituante après la victoire du Oui. L’étapisme suppose plusieurs étapes, alors que la stratégie proposée implique un seul mouvement, qui permettra de trancher une fois pour toute la question nationale. Dans le cas des deux derniers référendums, la question restait ouverte car le Québec n’a jamais signé la constitution canadienne, et n’avait pas choisi positivement son statut politique, votant plutôt pour le statu quo. Ce n’était que partie remise, et il en serait de même si l’assemblée constituante devait exclusivement rédiger la constitution d’un Québec indépendant et si le peuple rejetait l’indépendance une troisième fois. Dans l’éventualité où le peuple québécois adopterait la constitution provinciale, il signerait définitivement sa dépendance nationale en entrant dans la constitution canadienne, referment ainsi la brèche historique de la souveraineté. Nous pouvons dire que le troisième référendum sera le dernier, et c’est pour cette raison qu’il ne faut pas manquer notre coup.

Il est donc crucial de ne pas donner à nos adversaires « un nouvel espace pour sévir », une arme supplémentaire sur un plateau d'argent. Le fait de proposer à l’assemblée citoyenne tirée au sort de rédiger deux projets de constitution permettrait-il à ceux-ci de contre-attaquer ? Nous supposons à l’inverse que le fait de restreindre le mandat de l’assemblée constituante à la seule option indépendantiste donnera des armes aux fédéralistes qui rétorqueront que la gauche indépendantiste aura confisqué la souveraineté populaire à son avantage. Ils attaqueront non seulement le projet indépendantiste, mais la légitimité même du processus constituant. Cela augmenterait la méfiance d’une partie non négligeable de la population à l’égard de la démarche ; l’attention publique sera rivée sur le caractère acceptable ou non de l’assemblée citoyenne, et non sur l’objectif du processus constituant, à savoir la résolution de la question nationale par l’élaboration démocratique du projet de pays.

C’est pourquoi il faut s’assurer que l’assemblée constituante repose sur un large consensus national, avant et pendant le processus de délibération. Cela implique de montrer qu’elle peut inclure tous les points de vue, en montrant les avantages et inconvénients respectifs de chaque option, tout en permettant au peuple de décider, lors du référendum, du type d’État quelle veut se donner. Cette stratégie, apparemment réformiste et modérée, est néanmoins beaucoup plus radicale si on regarde les conséquences pratiques initiée par une comparaison systématique de deux projets constitutionnels. En effet, l’alternative ne sera plus entre l’indépendance et le statu quo, entre une rupture risquée et le confort de l’ordre existant, mais entre un projet de pays et un projet de province (!), entre une République libre et une constitution limitée. La deuxième option risque-t-elle de mobiliser largement, de soulever l’enthousiasme populaire, au même titre qu’une constitution qui aura les coudées franches pour exprimer les valeurs, institutions et aspirations collectives du peuple ? Cela mettrait-il en évidence la différence fondamentale entre une ancienne constitution (rendue explicite) qui favorise les classes dominantes, et une constitution qui pourra inclure des droits sociaux inédits, un nouveau partage du pouvoir politique, et d’autres innovations qui ne sont pas possibles à l’intérieur du carcan canadien ? Le contraste serait saisissant !

Par ailleurs, les fédéralistes ne pourraient plus miser exclusivement sur la peur de la souveraineté et l’attachement à l’identité canadienne, car ils devraient promouvoir positivement leur constitution à demi-teinte, le monarchisme constitutionnel, quelques principes formels qui ne seraient que l’expression juridique de l’ordre existant, et non le projet politique d’une nouvelle société. Ils apparaitront ainsi clairement comme les conservateurs, les défenseurs d’un modèle social qui limite substantiellement la démocratie et la liberté populaire. Même si les fédéralistes auront la chance de participer aux consultations publiques pour influencer la forme de la constitution provinciale, celle-ci ne pourra jamais être aussi emballante que le projet républicain. Enfin, les fédéralistes auront non seulement à répudier l’idée de souveraineté, mais à critiquer la forme démocratique d’un nouvel État qui demande à naître. Ils ne pourront pas non plus attaquer, bouder ou boycotter le processus constituant, car ils y participeront directement.

Autrement dit, au lieu de rejeter les fédéralistes de l’assemblée constituante en leur donnant l’occasion de critiquer le projet de pays et le processus qui permet de l’élaborer, ils seront pris dans le filet de la souveraineté populaire et n’auront pas le choix de combattre le projet de République libre du Québec. Ils seraient alors considérés comme des anti-républicains, les défenseurs des élites économiques et politiques, et non comme les porteurs d’un projet positif et libérateur. La stratégie de la double constitution permet ainsi de forcer les non-souverainistes à entrer dans le jeu du processus constituant, ceux-ci ne pouvant plus le critiquer de l’extérieur ; ils seront obligés de se soumettre aux règles du jeu, et de jouer le rôle inconfortable de promoteur d’une option moins attrayante. Les classes dominantes, qui « ont d’ailleurs partout tenter de déstabiliser le processus constituant tout en décrédibilisant ses travaux », seraient forcées de promouvoir un « projet de province », une constitution bornée.

Troisième objection

« Le processus constituant – s’il vise (et seulement à cette condition) à dessiner les contours d’un Québec libre et transformé - ouvrira un nouvel espace où le reste de la population potentiellement « convaincable » pourra s’inscrire et être mobilisée, alors que les forces réactionnaires n’auront d’autre choix que de s’exclure du processus sous peine de le légitimer. Permettre aux forces de la réaction de s’inscrire dans la constituante ne ferait qu’arracher ce symbole du renouveau démocratique des mains de la population en lutte pour en faire un outil neutre et institutionnel. Ouvrir la voie à une alternative (constitution québécoise), c’est laisser croire que celle-ci est possible, ce qui est faux. »

Avec la rédaction de deux projets constitutionnels qui seront comparés systématiquement, toute la population sera mobilisée à peser les mérites et inconvénients de chaque option, l’alternative indépendantiste et républicaine ayant sans doute très peu de désavantages. Les « forces réactionnaires » ne seraient pas exclues du processus constituant pour le délégitimer, mais n’auraient pas d’autre choix que de l’appuyer. Le fait de les inclure les poussera à rédiger la constitution provinciale la plus conservatrice possible, réduisant d’autant plus son attractivité. Si nous pouvons anticiper qu’une minorité de nationalistes conservateurs tenteront d’influencer la constitution indépendantiste, la majorité des « forces progressistes » tentera d’élaborer la structure politique et institutionnelle la plus libre qui soit, en forgeant un projet de pays aux contours démocratiques et populaires.

Autrement dit, le processus constituant aura le mérite de faire converger dans un nouveau contexte historique les forces souverainistes et progressistes qui étaient opposées aux forces libérales et fédéralistes durant la Révolution tranquille. Tant les classes paysannes et ouvrières canadiennes-françaises que la petite bourgeoisie francophone montante s’opposaient « objectivement » à la grande bourgeoise commerciale anglophone à cette époque. D’où l’appel initial de l’indépendantisme comme lutte de libération sociale et nationale dans les années 1960 et 1970, qui pourra revenir sous un nouveau jour par la construction d’une unité populaire forgée avant et pendant le processus constituant.

Ensuite, ouvrir la voie à l’option provincialiste n’est pas trompeur, car une constitution provinciale est juridiquement et techniquement possible, comme le montre l’exemple de la Colombie-Britannique. S’il ne s’agit pas d’une « alternative politique » au sens fort du terme, c’est parce que nous sommes déjà une province, la constitution provinciale ne faisant qu’expliciter l’ordre existant. Est-il pire d’adopter une telle constitution que rien du tout ? En tant qu’indépendantiste, cela fait peu de différence. Mais le fait de rendre visible notre situation de dépendance nationale et la domination de l’État canadien rendra d’autant plus probable l’émergence d’une volonté collective visant l’auto-institution de la société. L’assemblée constituante ne représente donc pas un « outil neutre et institutionnel », mais le véhicule démocratique d’une population en lutte.

Quatrième objection

« Je soupçonne plutôt cette nouvelle «stratégie» (que n'aurait pas renié Lévesque et Morin) de servir uniquement à éviter l'éclatement peut-être inévitable du parti. C’est évidemment le clivage Option citoyenne-UFP qui remonte à la surface. Cette contradiction doit être mise de côté si ce parti veut être en bonne posture pour participer à la mobilisation lors des crises sociales qui, on l’espère, se profilent à l’horizon et prendre le pouvoir. C’est ce que Podemos a démontré en Espagne comme vous l’avez vous-même souligner: ce parti a connu une croissance rapide et a rattrapper Izquerdia Unida car il a su non-seulement parler de, mais incarner une rupture avec l’ordre établi. Je vois mal comment QS dont même la proposition la plus intéressante (la constituante) est affectée dans sa forme par ses tiraillements, hésitations et oui génuflexions pourrait incarner ce genre de volonté de rupture. »

La nouvelle proposition stratégique d’une double constitution peut certes apparaître comme une tactique visant à concilier un antagonisme fondamental au sein du parti, surtout si on insiste sur le « débat déchirant » que j’ai mentionné dans mon précédent article. Mais il n’en est rien, car cette proposition ne cherche pas à trouver un terrain neutre, une entente mitoyenne faute de mieux, mais à dépasser l’impasse actuelle par une stratégie radicale qui n’avait pas encore été soulevée. De plus, le débat sur la précision du mandat de l’assemblée constituante était transversal et ne correspondait pas à l’ancien clivage « Option citoyenne-UFP », des membres issus des deux tendances, des radicaux et des modérés soutenant diverses positions sur le mandat « ouvert » ou « précisé » pour différentes raisons.

Je suis parfaitement d’accord avec le fait que la tension sur la question nationale doit être surmontée pour que Québec solidaire assume une posture de rupture afin de prendre le pouvoir. Si le parti a été tiraillé dans son interprétation du rôle de la constituante, c’est parce que celle-ci est demeurée vague et que sa fonction stratégique n’a pas été pensée jusqu’au bout. Comment savoir à quoi un tel bidule devrait aboutir, si l’assemblée doit rédiger une ou des propositions concernant les valeurs, le statut politique, les institutions, sans présumer l’issue des débats ?

À mon sens, le fait de préciser que la constituante devra rédiger deux projets de constitution permettra à la fois de clarifier la posture de Québec solidaire à l’endroit de la population, et d’éclairer la conscience stratégique du parti sur l’importance de la question nationale. D’une part, celui-ci pourra affirmer sans « génuflexions » que le but de l’assemblée constituante est de rédiger démocratiquement un projet de pays, et de montrer au grand jour à la population les avantages d’une République libre, démocratique et écologique, comparativement à celle d’une constitution provinciale. La posture indépendantiste sera ainsi affirmée, en ancrant l’objectif de la souveraineté nationale sur un processus de souveraineté populaire légitime, mobilisateur et inclusif.

Le parti pourra ensuite répliquer aux détracteurs – qui affirment que le processus constituant sera noyauté par les souverainistes en excluant la majorité de la population – en disant que les fédéralistes seront invités à participer et à faire valoir leur option de manière transparente, par une large délibération démocratique qui permet de limiter le pouvoir de l’argent et de la corruption. On veut éviter les dérapages du dernier référendum et le dialogue de sourds par une nouvelle stratégie qui pourra mettre en évidence les différences entre deux projets, ceux-ci n’étant pas élaborés par le parti au pouvoir ou le gouvernement canadien, mais par le peuple lui-même, rassemblée dans de vastes assemblées populaires et une assemblée citoyenne tirée au sort. Il n’y a pas de contradiction à montrer que le but de la démarche constituante est de faire un pays, et de laisser une place aux provincialistes pour rédiger une constitution qui devra réussir à convaincre une majorité populaire pour être adoptée.

Québec solidaire aura ainsi une stratégie « blindée », acceptable à la fois par les souverainistes et les fédéralistes, même si elle favorise dans les faits la perspective indépendantiste, non par la ruse ou une stratégie cachée, mais parce qu’elle pourra montrer le mérite intrinsèque du projet de pays, d’une République libre et démocratique. Le parti pourra développer son hégémonie politique sur la question nationale, tout en ouvrant une brèche historique, une rupture avec le régime constitutionnel canadien. Une fois que le processus constituant sera mis en place, rien ne pourra arrêter les délibérations relativement « sereines » de l’assemblée citoyenne, les débats virulents dans la société civile, le déchaînement des forces révolutionnaires et réactionnaires dans l’espace public. Québec solidaire aura alors réussi à canaliser la lutte pour l’émancipation nationale par une main de fer dans un gant de velours.